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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2025

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En raison d'incidents de paiement récents, nos conditions générales de vente ont été révisées afin de garantir une gestion plus sécurisée et transparente des transactions.

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1. ADHÉSION AUX CONDITIONS
Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, prévaloir contre les conditions générales de vente.

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2. PASSATION DES COMMANDES/DEVIS
Chaque commande du client est précédée d’un devis gratuit, établi par le prestataire sur la base des documents à corriger fournis ou des informations communiquées par le client. Le devis adressé par le prestataire au client précise notamment :

• Le nombre de pages ou de signes soumis à correction ;

• Les modalités de détermination du prix de la prestation (forfaitaire, au temps passé, ou autre) ;

• Le délai de livraison ;

• Le format des documents à corriger ou à traduire en cas de demande de mise en page spécifique ;

• Les éventuelles majorations de prix, notamment pour urgence ou demandes spécifiques.

Pour confirmer la commande, le client doit retourner le devis signé sans modification, par retour de mail. En l’absence de confirmation dans un délai de trois mois, le devis sera caduc.

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3. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est demandé 100% en avance à la commande. Le  début des travaux ne commencera qu'à réception du règlement. Le délai de livraison demandé ne commencera qu'à compter de la réception du paiement.

En cas de demande de paiement en plusieurs fois, le règlement accepté uniquement par ces moyens :

• Mandat de prélèvement autorisant les paiements fractionnés.

• Virement bancaire (le RIB sera fourni avec le devis)

• Paypal (à la demande)

• Espèces

Les paiements en plusieurs fois sont conditionnés à l’accord préalable du prestataire et ne seront pas acceptés sans les garanties susmentionnées. Les travaux terminés ne sont remis en intégralité qu'à réception du règlement complet.

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4. ANNULATION DE LA COMMANDE
En cas d'annulation d’une commande en cours de réalisation, le travail déjà effectué sera facturé à 100 %, et le travail restant à effectuer sera facturé à 50 % du montant total.

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5. DÉLAI DE RÉCLAMATION
Le client dispose d'un délai de 48 heures à compter de la réception des travaux pour toute réclamation. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme terminée et acceptée sans réserve. Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai.

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6. LIVRAISON DES TRAVAUX
Les corrections, traductions, créations graphiques et mises en page sont livrées par courrier électronique, sauf demande expresse du client pour un autre format. Dans ce cas, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.

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7. CONDITIONS SPÉCIFIQUES POUR CHAQUE PRESTATION

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7.1 Relecture et correction
Le service de relecture et correction comprend :

• La vérification de la grammaire, de la syntaxe, de l’orthographe et de la ponctuation.

• L’amélioration de la fluidité et de la cohérence du texte, sans modification substantielle du contenu.

• La livraison du document dans un délai convenu après réception du paiement.

En cas de retour de texte après livraison, le client dispose de 48 heures pour signaler toute erreur de correction, qui sera réexaminée sans frais supplémentaires. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

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7.2 Traduction
Le service de traduction comprend :

• La traduction du texte fourni dans une langue demandée par le client (anglais/français ou allemand/français)

• La livraison dans un délai convenu après réception du paiement.

Le client est responsable de vérifier la qualité et l’adéquation de la traduction dans le contexte où elle sera utilisée. Toute réclamation liée à la traduction doit être signalée dans les 48 heures suivant la réception des travaux. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Les traductions fournies ne sont pas assermentées.

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7.3 Création graphique
Le service de création graphique inclut :

• La conception d’éléments graphiques (logos, affiches, flyers, etc.) selon les instructions données par le client.

• La livraison des fichiers finaux en HD dans un format adapté après réception du paiement.

Le client dispose de 48 heures après réception des fichiers pour demander toute modification mineure. Si le client ne se manifeste pas dans ce délai, les fichiers seront considérés comme validés, et aucune modification ne pourra être demandée sans frais supplémentaires.

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7.4 Formation
Le service de formation comprend :

• La formation sur des sujets définis avec le client, via des sessions en ligne ou en présentiel (informatique, langue française, remise à niveau anglais/allemand).

• La fourniture des supports pédagogiques en lien avec la formation.

Le client doit confirmer sa présence avant la date de la formation. En cas d'annulation, les frais seront dus si l’annulation est effectuée moins de 48 heures avant la formation.

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7.5 Mise en page
Le service de mise en page comprend :

• L’agencement du texte fourni selon les spécifications convenues (format, marges, typographie, etc.).

• La livraison du document mis en page dans un délai convenu après réception du paiement.

Tout changement majeur dans la mise en page après livraison sera facturé en supplément.

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8. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client s'engage à fournir des documents complets et conformes à la législation en vigueur. Le prestataire ne peut être tenu responsable du non-respect des droits d'auteur ou d’autres obligations légales. Le prestataire se réserve le droit de refuser tout document jugé inapproprié ou illégal.

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9. RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

Les prestations sont réalisées manuellement. Le client accepte qu'il puisse subsister des erreurs mineures échappant à la vigilance du prestataire. Ces erreurs ne donneront droit à aucune annulation, remise ou pénalité. Le client peut demander une révision des travaux, sans frais supplémentaires, si l’erreur est signalée dans un délai de 48 heures suivant la livraison.

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10. CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le prestataire garantit à la clientèle la confidentialité des informations personnelles et des documents remis pour correction, traduction, création graphique ou formation.

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11. PROTECTION CONTRE LES IMPAYÉS

En cas d'impayé ou de mauvaise foi (contestation de la prestation effectuée au-delà de 48 heures, demande de réduction injustifiée, refus de paiement après livraison, ou non-respect des délais de paiement), le prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation future à ce client, d'exiger le paiement intégral des sommes restant dues, et de prendre toutes mesures nécessaires, y compris légales, pour récupérer le montant dû. Le prestataire exécute ses missions avec le plus grand soin dans le respect des consignes de son client. Le client s'engage donc à respecter le travail du prestataire et à payer la prestation effectuée en intégralité.

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